CAUSPR

Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale
Caisse régionale d’assurance maladie Alsace-Moselle

 

FORMATION ET APTITUDES
DES PERSONNELS METTANT EN ŒUVRE DES PONTS ROULANTS, PORTIQUES ET SEMI-PORTIQUES
À COMMANDE AU SOL Note Technique n° 30/2003

Les préconisations contenues dans le présent document sont applicables aux entreprises d’Alsace et de Moselle. La rédaction de cette note technique remplace celle de la note n° 23/1991 et tient compte des évolutions réglementaires et normatives. Elle a été approuvée par les Comités Techniques Régionaux de la CRAM Alsace-Moselle le 14 janvier 2003 (CTR I), le 16 janvier 2003 (CTR II), le 28 janvier 2003 (CTR III), le 30 janvier 2003 (CTR IV).

1

SOMMAIRE Pages
1 – Champ d’application, définition 3
2 – Utilisation des ponts roulants 3
3 – Conditions d’utilisation des ponts roulants 6
4 – Principales références réglementaires 8
5 – Date d’entrée en vigueur 8

 

Annexes Pages
Annexe 1 : Catégories et schémas types de ponts roulants 9
Annexe 2 : Référentiel de connaissances pour l’utilisation en sécurité des ponts roulants 11
Annexe 3 : Fiche d’évaluation des connaissances 13
Annexe 4 : Modèle de certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants, portiques, semi-portiques 17
Annexe 5.1 : Exemples d’autorisation de conduite de ponts roulants, portiques, semi-portiques 18
Annexe 5.2 : Exemples d’autorisation de conduite de ponts roulants, portiques, semi-portiques pour une entreprise intervenante 19
Annexe 6 : Exemple de carte d’autorisation de conduite de ponts roulants, portiques, semi-portiques 20
Annexe 7 : Liste des organismes testeurs dont la qualification a été reconnue par la CRAM Alsace Moselle conformément à la note technique n° 30 20

 

reconnue par la CRAM Alsace Moselle conformément à la note technique n° 30

2

1 – Champ d’application, définition

1.1 Champ d’application

En complément des mesures législatives et réglementaires en vigueur, les préconisations contenues dans cette note sont adressées aux responsables des entreprises :

  • relevant de la CRAM Alsace-Moselle
  • dont le personnel est assujetti au régime général de Sécurité Sociale
  • utilisant, à titre permanent ou occasionnel, des ponts roulants, portiques et semi-portiques.

1.2 Définition

Les ponts roulants, portiques et semi-portiques sont définis par la norme homologuée NFE 52-120. L’annexe 1 définit les différentes catégories de ponts roulants qui sont l’objet de cette note technique.

Les ponts à commande en cabine, les potences et les engins de levage non motorisés ne sont pas concernés par cette note technique. Peuvent être considérés exclus de la présente note technique, les matériels de levage suivants :

  • les appareils dont seule la fonction de levage est motorisée,
  • les appareils assurant une fonction d’aide à la manutention et répondant aux caractéristiques cumulatives suivantes :↵
  1. leur fonction est dédiée et répétitive
  2. l’équipement de préhension est spécifique, aucun élingage est nécessaire
  3. aucune interférence n’est possible avec un autre poste de travail, le travail est effectué sans aide extérieure.

2. Utilisation des ponts roulants

2.1 Certificat d’aptitude

L’utilisation des ponts roulants ne doit être confiée qu’à des utilisateurs qui ont reçu une formation adéquate et dont les connaissances ont été reconnues par un certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants. Cette aptitude à l’utilisation en sécurité ne peut être confondue avec un niveau de classification professionnelle. Elle est la reconnaissance de la maîtrise des problèmes de sécurité liés à la fonction d’utilisateur de pont roulant, tant sur le plan théorique que pratique.

2.1.1 Épreuves

Ce certificat n’est obtenu qu’à la réussite des deux épreuves suivantes, passées dans l’ordre indiqué. Aptitude médicale Elle consiste en une visite médicale adaptée aux équipements utilisés, passée auprès d’un médecin du travail comprenant notamment des tests visuels et auditifs. Des examens complémentaires, tests psychotechniques par exemple, réalisés par un psychotechnicien diplômé, peuvent être prescrits si le médecin l’estime nécessaire. Toute aptitude médicale doit être vérifiée avant la formation, puis tous les ans, par le médecin du travail, dans le cadre de la surveillance médicale réglementaire. Tests- conditions de réalisation Un test d’évaluation, tant théorique que pratique est réalisé à partir du référentiel de connaissances (annexe 2) et des fiches d’évaluation théoriques et pratiques (cf. annexe 3). Ce test d’évaluation est mis en œuvre et réalisé par une personne qualifiée dénommée « testeur ».

3

2.1.2 Dispense temporaire de test

Sont dispensés du certificat à l’utilisation en sécurité des ponts roulants, et ce, pendant 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente note technique, les personnes formées par un organisme figurant sur la liste additive à la Note Technique CRAM Alsace-Moselle n° 30.

2.1.3 Actualisation

Le certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants est valable 5 ans. Pour le conserver, l’utilisateur de pont devra repasser le test avec succès avant le terme de cette période.

2.1.4 Organismes Testeurs

  • 2.1.4.1 L’organisme testeur peut être un organisme de formation ou une entreprise utilisatrice de ponts roulants qui a obtenu une qualification délivrée par la CRAM Alsace-Moselle. Cette qualification comportera obligatoirement le nom de la (des) personne(s) physique(s) de l’entreprise assurant les tests.
  • 2.1.4.2 Le testeur doit être différent du formateur. Il doit avoir :
  • une expérience minimale d’un an dans l’utilisation des ponts roulants ou de 5 ans dans la formation à l’utilisation des ponts roulants
  • obtenu un certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants auprès d’un organisme testeur
  • été reconnu apte à la fonction de testeur par la CRAM Alsace-Moselle, compétence basée sur le référentiel donné en annexe 2.
  • Pour reconnaître l’aptitude à la fonction de testeur, la CRAM Alsace-Moselle utilise la procédure suivante :
  • réception d’une demande officielle de l’organisme ou de l’entreprise en vue de son inscription sur la liste des organismes testeurs,
  • contrôle de la qualification du testeur présenté,
  • validation des différentes grilles d’évaluation, théoriques et pratiques, élaborées et proposées par l’organisme ou l’entreprise, et vérification de la conformité au référentiel de connaissances,
  • validation des compétences du testeur basée sur le référentiel donné en annexe 2,
  • inscription éventuelle de l’organisme testeur ou de l’entreprise, ainsi que du testeur qualifié sur la liste additive à la note technique n°30 de la CRAM Alsace-Moselle.

Le testeur peut être audité par la CRAM Alsace-Moselle à tout moment. Sur la base du rapport d’audit, il pourra être maintenu dans ses fonctions, ou suspendu. Il devra être recyclé tous les 5 ans par un organisme formateur – ou une entreprise – autre que celui ou ceux pour lesquels il exerce son activité de testeur et passer avec succès le test. La liste des organismes testeurs et testeurs personnes physiques sera tenue à jour par la CRAM Alsace-Moselle et mise à disposition des comités techniques régionaux et des entreprises.

2.1.4.3 L’inscription actuelle des organismes et des moniteurs pontiers qualifiés sur la liste au titre de l’ancienne note technique n°23 sera transférée sur la nouvelle liste dès la date d’application de cette nouvelle note technique. Cette inscription sera maintenue pendant 2 ans au maximum à compter de cette date. Pendant cette période, les

4

organismes testeurs devront remplir les conditions de qualification, notamment en adressant à la CRAM Alsace-Moselle toutes les grilles d’évaluation élaborées en conformité avec le référentiel de connaissances.

2.1.4.4 Délivrance du certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants : En cas de réussite de l’utilisateur au test d’aptitude, l’organisme testeur lui délivrera un certificat pour la catégorie pour laquelle il a subi le test avec succès. Ce certificat a une validité de 5 ans. Le testeur, personne physique, s’il est aussi formateur ne peut pas évaluer les candidats formés par ses soins.

2.2 Autorisation de conduite

2.2.1 Cas général

Le chef d’entreprise établit et délivre une autorisation de conduite en sécurité des ponts roulants après s’être assuré : • de l’aptitude médicale du conducteur • que celui-ci est titulaire du certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants. Il y sera mentionné explicitement les catégories d’appareils pour lesquelles il est valable (voir annexe1) • que celui-ci a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation : plan de circulation au sol, conditions générales de sécurité, règles de circulation, procédures de consignation. Le chef d’entreprise peut à tout moment retirer l’autorisation de conduite.

2.2.2 Cas d’une entreprise intervenante

Le chef d’entreprise intervenante est responsable de la formation du conducteur et lui délivre l’autorisation de conduite après s’être assuré qu’il est reconnu apte médicalement, qu’il est titulaire du certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants de la catégorie souhaitée et après s’être assuré qu’il a eu connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

2.2.3 Cas des entreprises de travail temporaire

Lorsque du personnel de conduite de ponts roulants est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, il appartient :

au chef d’entreprise de travail temporaire

• de mettre à disposition de l’entreprise utilisatrice un conducteur reconnu apte médicalement et titulaire du certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants de la catégorie souhaitée

au chef de l’entreprise utilisatrice

• de s’assurer que le conducteur mis à disposition est reconnu apte médicalement et qu’il est titulaire du certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants de la catégorie souhaitée. Après l’avoir informé des risques propres au site et du travail à effectuer, il lui délivre une autorisation de conduite, pour le temps de la mission.

5

2.2.4 Cas du prêt de main d’œuvre

Dans ce cas, il est souhaitable de préciser dans le contrat que le conducteur mis à disposition est titulaire d’un certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants précisant les catégories couvertes et qu’il est apte médicalement. Il appartient au chef de l’entreprise utilisatrice de s’assurer que le conducteur mis à disposition est apte médicalement et est titulaire du certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants de la catégorie souhaitée. Il lui délivre une autorisation de conduite valable pour la durée de la mission après s’être assuré qu’il a la connaissance des lieux, des risques et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

3. Conditions d’utilisation des ponts roulants

Après étude des différentes configurations de manutention et de l’analyse des risques en résultant, des instructions, tant générales que particulières, sont établies à l’usage de l’encadrement et des conducteurs de ponts roulants.

3.1 Instructions générales

Elles portent notamment sur :

• la capacité maximale du pont roulant

• les conditions d’environnement

• les conditions atmosphériques

• les conditions d’élingage et d’accrochage des charges

• la répartition judicieuse des charges

• les organes de sécurité • la mise en sécurité de l’appareil et de ses accessoires après utilisation

• les vérifications et entretiens

On veillera également à :

• affecter à tout pont roulant la notice d’instruction ou d’utilisation établie par le constructeur ou à défaut par le chef d’entreprise et fixant le contenu et la fréquence des opérations de maintenance ainsi que les principes d’utilisation

• inspecter quotidiennement avant utilisation, les différents éléments du pont roulant. Utiliser à cette fin la notice d’instruction ou d’utilisation. En cas de défectuosité, il y a lieu de mettre le pont roulant hors service jusqu’à ce que les réparations aient été effectuées

• s’assurer avant d’effectuer le déplacement et pendant la manœuvre, que les charges ne seront ni soulevées ni transportées à la verticale du personnel présent dans la zone d’évolution possible du pont roulant ou de leur poste de travail habituel

• vérifier avant l’opération, les apparaux de levage nécessaires à la manœuvre et réformer immédiatement les éléments défaillants

6

3.2 Instructions et/ou consignes à donner au personnel d’encadrement

L’employeur s’assure que le personnel d’encadrement a les connaissances relatives aux conditions d’utilisation des ponts roulants.

Les instructions et/ou consignes portent notamment sur :

• l’adéquation du matériel avec les travaux à exécuter et la charge à manutentionner

• l’existence du rapport de vérification et la levée des réserves éventuelles

• la vérification par l’encadrement que les pontiers sont titulaires d’une autorisation de conduite

• les attributions respectives du personnel d’encadrement et des pontiers en ce qui concerne le fonctionnement et l’utilisation des ponts roulants (disponibilité des équipements, consignation, élingage et arrimage des charges, délimitation et signalisation de la zone d’évolution…)

3.3 Instructions et/ou consignes à donner au pontier

Sur chaque site, des instructions et/ou consignes sont établies à l’usage des opérateurs.

Elles portent notamment sur :

• les opérations à effectuer à la prise de poste, la fin de poste, les vérifications et entretiens de son ressort

• l’adéquation du matériel avec les travaux à exécuter et la charge à manutentionner (caractéristiques des charges transportées)

• les risques d’utilisation (obstacles, vent, charges, risques électriques…)

• les consignes de sécurité spécifiques à l’appareil (interdictions d’utilisation, signalisation…)

• l’élingage et l’arrimage des charges

• la manière dont le pontier informe sa hiérarchie des difficultés d’utilisation

• les modalités de secours en cas d’urgence ou d’accident
3.4 Instructions et/ou consignes spécifiques à l’utilisation des commandes à distance L’utilisateur devra s’assurer de :

• ne commander que des manœuvres réalisées dans son seul champ de vision naturel (engin, prise de la charge, totalité du transfert, dépose de la charge). Il ne se tiendra pas sur des supports de fortune tels que plate-forme de camion, wagons… • prévoir son propre parcours en fonction de l’opération à réaliser pour éviter les risques liés à l’état des sols (glissade, ouvertures, caniveaux, obstacles…)

• le cas échéant, désigner une personne pour assistance à la manœuvre et communiquer en utilisant les gestes normalisés • s’informer sur la fonctionnalité de la télécommande pour le pont qu’il souhaite mettre en œuvre après reconnaissance de celle-ci (clé de verrouillage, code opérateur…)

7

• s’informer de l’existence d’un repérage et d’un codage des différentes télécommandes (si l’établissement comprend plusieurs ponts roulants à commande à distance), garantissant l’utilisation d’un seul pont à la fois et interdisant l’émission d’ordres contradictoires vers un même pont

4. Principales références réglementaires

• Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 • Décret n° 92-158 du 20 février 1992 (entreprise intervenante) • Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques

5. Date d’entrée en vigueur

• 1er juillet 2003

8

ANNEXE 1

Catégories et schémas types de ponts roulants

Deux catégories sont définies pour les ponts roulants concernés par cette note technique (cf. § 1.2. pour la définition) :
Un certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants est délivré pour chacune des deux catégories.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCHEMAS TYPES DE PONTS ROULANTS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10

ANNEXE 2

Référentiel de connaissances pour l’utilisation en sécurité des ponts roulants

Toute formation effectuée en vue d’obtenir une autorisation de conduite de ponts roulants doit être sanctionnée par un test d’évaluation des connaissances pour l’utilisation en sécurité de ponts roulants. Des exemples de fiches d’évaluation sont joints. Les évaluations consistent en des interrogations (orales et/ou écrites et pratiques) pour lesquelles le canevas des thèmes à aborder est listé ci-après. Sous réserve de réussite du candidat, l’organisme ou l’entreprise délivre le certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants, signé par le testeur.

Référentiel de connaissances pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité

Au terme de la formation, sous la responsabilité et sur les directives d’un responsable, la personne doit avoir les connaissances suivantes :

1. Connaissances générales

Être capable de :

• expliciter les bases de la réglementation concernant le constructeur et l’utilisateur (conformité du matériel, notice d’instructions, délivrance de l’autorisation de conduite, vérifications périodiques et entretien du matériel…), de la note technique CRAM AlsaceMoselle concernant l’utilisation des ponts roulants (conditions requises pour utiliser un pont roulant)

• vérifier qu’il a été informé par des exemples tirés notamment de la jurisprudence en quoi sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident mettant en jeu sa sécurité et/ou celle d’autrui

• identifier les rôles des différents organismes de contrôle et de prévention (inspection du travail, médecin du travail, CRAM)

• connaître les rôles et missions de l’organisme ou de la personne qualifiée assurant les vérifications initiales et périodiques

• situer les rôles des intervenants sur le lieu de travail (chef de chantier, pontier, élingueur, chef de manœuvre, …)

• prévenir les situations de travail dont il pense qu’elles présentent un danger grave et imminent pour lui-même et/ou des tiers

• déclencher le plan de secours en cas d’accident

2. Principaux modes de commande, risques liés à leur utilisation

Être capable de :

• identifier les différentes catégories de ponts roulants et leurs caractéristiques fonctionnelles, et en déduire leurs utilisations courantes et les limites associées

• connaître les différents modes de commande (manuelle, télécommande) des ponts roulants et les différents équipements de prise de charge et apparaux de levage (élingues, pinces, aimants…) et leur mode d’utilisation

• connaître et énumérer les principaux risques et leurs causes – manutention de la charge (déplacement, effet dynamique, équilibrage…),

– risques liés à l’élingage,

– risques liés à une traction non verticale,

11

– renversement de la charge,

– interférence des ponts,

– heurts de personnes avec la charge,

– risques liés à l’environnement (circulation de véhicules, piétons, obstacles, vent, gel, brouillard…),

– risques liés à l’utilisation de l’énergie mise en œuvre (mécanique, électrique, hydraulique …).

3. Notions élémentaires de physique

Être capable de :

• décrire quelques notions d’évaluation des charges

• apprécier les conditions d’équilibre d’un corps (centre de gravité, moment de renversement)

4. Technologie des ponts roulants :

Être capable de :

• citer les caractéristiques principales et les principaux composants des ponts roulants

• citer les différents mécanismes, leurs caractéristiques, leur rôle

• citer les facteurs et les éléments qui influencent la stabilité de la charge

• comprendre les documents et plaques signalétiques des ponts roulants

• interpréter la plaque de charge du pont (unités en tonnes, kN, DaN…)

• citer les équipements d’aide à la conduite, apprécier leur limite d’efficacité, comprendre leur fonctionnement, notamment le limiteur de capacité

• comprendre le fonctionnement des principaux organes et équipements des ponts roulants pour les utiliser dans les conditions optimales de sécurité et assurer les contrôles visuels qui sont de son ressort (disponibilité, état général du pont, câblerie…).

5. Exploitation du pont roulant :

Être capable de :

• utiliser le pont roulant en sécurité à vide, en charge, en marche avant et arrière, y compris avec une charge obstruant la visibilité

• maîtriser le balancement des charges lors de toutes les manœuvres

• vérifier l’adéquation du pont à la manutention envisagée

– déterminer la masse globale des charges et leur centre de gravité, leur encombrement

– apprécier l’impact des conditions météorologiques pour les ponts utilisés en extérieur

• respecter les tableaux de levage pour la manutention des charges ; considérer le cas de ponts à plusieurs treuils

• justifier le refus de l’exécution des opérations interdites ou dangereuses

• élinguer les charges (choix des élingues, des palonniers et autres apparaux de levage, mode d’élingage)

• utiliser différents apparaux de levage (crochet, pince, élingue, Cé, aimant…)

• comprendre et savoir exécuter les gestes de commandement

• exécuter tous les mouvements que peut effectuer un pont roulant (chargement, déchargement, marche avant, marche arrière…) y compris lorsqu’il est muni de ses équipements spécifiques • réaliser les opérations de prise et de fin de poste.

12

6. Vérifications et entretien d’usage :

Être capable de :

• s’assurer que la vérification annuelle a été effectuée et que les éventuelles réserves ont été levées

• s’assurer que les dispositifs de sécurité sont opérationnels

• vérifier tous les apparaux de levage (élingues, chaînes, câbles…) et mettre au rebut les éléments défaillants

• rendre compte à sa hiérarchie des anomalies et des difficultés rencontrées et tenir à jour le carnet de bord.

7. Option commande sans fil

Être capable de :

• citer les différents types de commande sans fil et leurs conditions d’utilisation

• énumérer les risques liés à l’utilisation d’une commande sans fil (déplacement, manipulation, cheminement de l’opérateur…)

• s’assurer du bon fonctionnement de la commande sans fil (fonctions, témoin de mise en service, arrêts des mouvements en cas de rupture de la communication ou de dépassement des distances autorisées entre télécommande et machine)

• se positionner hors de la zone dangereuse par rapport à la charge et à l’environnement tout en conservant la vision de la manutention

• exécuter tous les mouvements que peut effectuer le pont roulant, y compris lorsqu’il est muni de ses équipements spécifiques : positionnement de charge à un endroit visible, en mouvements décomposés et en mouvements synchronisés ; les manœuvres doivent être effectuées d’une part dans le sens où le déplacement des organes de commande et celui de la charge sont identiques et d’autre part, dans le sens où le déplacement des organes de commande et celui de la charge sont opposés

• prévoir et gérer son propre déplacement lors d’une manœuvre.

ANNEXE 3

Fiche d’évaluation des connaissances

Le candidat sera évalué à partir :

• de la fiche d’évaluation des connaissances théoriques,

• de la fiche d’évaluation des connaissances pratiques.
A chaque question, le testeur attribuera une note de 0 à 10.

Le candidat, pour obtenir son certificat d’aptitude à l’utilisation des ponts roulants en sécurité, devra obtenir une moyenne de 7/10, d’une part en théorie et d’autre part en pratique, avec un minimum de 7/10 pour les points repérés par un astérisque.

13

Fiche d’évaluation des connaissances théoriques :

Toutes catégories de ponts roulants, portiques et semi-portiques à commande au sol.

Date : ……/…../……

Lieu : …………………………..

Nom du testeur :…………………………..

Organisme/entreprise : …………………………..

Nom du candidat : …………………………..

Entreprise : …………………………..

Observations : …………………………..

 

 

Le stagiaire est capable de :          Notation de 0 à 10

(*) Pour obtenir le certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants, le candidat doit obtenir une note moyenne de 7/10, soit pour cette fiche 91 sur 130, avec un minimum de 7/10 à chacun des points repérés par un astérisque.

14

Fiche d’évaluation des connaissances pratiques :

Ponts roulants, portiques et semi-portiques à commande au sol de catégorie 1 : commande avec fil.

Date : ……/……/……

Lieu : …………………………..

Nom du testeur : …………………………..

Organisme/entreprise : …………………………..

Nom du candidat : …………………………..

Entreprise : …………………………..

Observations : …………………………..

 

Le stagiaire est capable de :          Notation de 0 à 10

(*) Pour obtenir le certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants, le candidat doit obtenir une note moyenne de 7/10, soit pour cette fiche 77 sur 110, avec un minimum de 7/10 à chacun des points repérés par un astérisque.

15

Fiche d’évaluation des connaissances pratiques :

Ponts roulants, portiques et semi-portiques à commande au sol de catégorie 2 : commande sans fil.

Date : ………./………./……….

Lieu : …………………………..

Nom du testeur :…………………………..

Organisme/entreprise : …………………………..

Nom du candidat : …………………………..

Entreprise : …………………………..

Observations : …………………………..

 

Les deux dernières manœuvres doivent être effectuées d’une part dans le sens où le déplacement des organes de commande et celui de la charge sont identiques et d’autre part, dans le sens où le déplacement des organes de commande et celui de la charge sont opposés. (*) Pour obtenir le certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants, le candidat doit obtenir une note moyenne de 7/10, soit pour cette fiche 98 sur 140, avec un minimum de 7/10 à chacun des points repérés par un astérisque.

16

ANNEXE 4

Modèle de certificat d’aptitude.
Je soussigné ……………………..………………………………………… (nom et prénom du testeur), agissant en qualité de testeur qualifié par la CRAM Alsace-Moselle pour : – l’entreprise (raison sociale, adresse) : ……………………………………………………………………………………. ou – l’organisme qualifié par la CRAMAM (raison sociale, adresse) : ……………………………….. …………………………………………………………………………………………………………….
Après avoir vérifié les connaissances théoriques et pratiques de : M. …………….………………………………..………………….. (nom et prénom du pontier élingueur) Né le …………………………………… à …………………………………………………………. n° de sécurité sociale :……………………………………………………………………………….. lui délivre le

Certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants, portiques, semi-portiques.

Pour :

Certificat valable 5 ans à compter de la date d’attribution

17

ANNEXE 5.1

Exemple d’autorisation de conduite des ponts roulants, portiques et semi-portiques.

Je soussigné ………………………………………………………………………………………………. (nom et prénom de l’employeur ou de son représentant) Entreprise …………………………………………………………………………………………………. (raison sociale de l’entreprise) certifie que M. …………………………………………………………………………………………….. (nom et prénom, fonction du pontier élingueur) m’a présenté le certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants, portiques et semi-portiques pour la catégorie : …………… qui lui a été délivré le ………………… par M. ………………………………………………………. (nom, prénom, qualité)
De plus, l’aptitude médicale annuelle à l’utilisation des ponts roulants, portiques et semi-portiques a été vérifiée par le médecin du travail de l’entreprise.
En foi de quoi, après l’avoir informé des risques propres à chaque site et aux travaux à effectuer, j’autorise M. ……………………………………………………………………………….. (nom et prénom du pontier élingueur) à utiliser les ponts roulants, portiques et semi-portiques …………………………………………… pour le compte du -ou des- établissements de ………………………………………………………………………………………

Nota : 1. Cas d’une entreprise utilisant son matériel dans ses établissements. 2. Au verso de ce document peuvent figurer les éléments d’information (date et visa) concernant les 5 dernières visites médicales annuelles.

18

ANNEXE 5.2

Exemple d’autorisation de conduite des ponts roulants, portiques et semi-portiques pour une entreprise intervenante.
Je soussigné : …………………………………………………………………………………………… (nom et prénom de l’employeur de l’entreprise intervenante ou de son représentant) Entreprise : ……………………………………………………………………………………………… (raison sociale de l’entreprise intervenante) certifie que M. : ………………………………..………………………………………………………… (nom et prénom, fonction du pontier élingueur) m’a présenté le certificat d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants, portiques et semi-portiques pour la catégorie ……………… qui lui a été délivré le ………………………… par M. ……………………………………………….. (nom, prénom, qualité)
De plus, l’aptitude médicale annuelle à l’utilisation des ponts roulants, portiques et semi-portiques a été vérifiée par le médecin du travail de l’entreprise.
En foi de quoi, après l’avoir informé des risques propres à chaque site et aux travaux à effectuer, j’autorise M. : ……………………………………………………………………………… (nom et prénom du pontier élingueur) à utiliser les ponts roulants, portiques et semi-portiques ………………………………………….. pour le compte du ou des établissements de ………….…………………………………………… .

 

 

Nota :

1. cette autorisation n’est valable que dans la mesure où l’entreprise utilisatrice a explicitement permis l’utilisation de son matériel après en avoir défini les conditions et limites d’utilisation. (si nécessité, plan de prévention…) 2. Au verso de ce document peuvent figurer les éléments d’information (date et visa) concernant les 5 dernières visites médicales annuelles.

19

ANNEXE 6

Exemple de carte d’autorisation de conduite des ponts roulants, portiques et semi-portiques.
L’autorisation de conduite peut également se présenter sous forme d’une carte qui comportera les informations minimales telles que celles figurant sur l’exemple ci-dessous :

La référence indiquée sur le recto doit correspondre au dossier de formation personnel du titulaire dans lequel seront répertoriés : • les certificats médicaux d’aptitude à la conduite, avec l’identification du médecin du travail • les résultats des tests d’évaluation portant mention de l’organisme testeur
La limite de validité peut être indiquée par l’apposition d’un timbre portant la signature du délivreur.


ANNEXE 7

Liste des organismes testeurs dont la qualification a été reconnue par la CRAM Alsace Moselle conformément à la note technique n°30.
La liste est tenue à jour et mise à disposition sur le site Internet de la CRAM Alsace Moselle : www.cram-alsace-moselle.fr rubrique Formations à la sécurité Partenariat avec les organismes de formation – Pontiers-élingueurs

20

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en Haut de l'Article