R489 Ce qui change à partir du 1er janvier 2020

Le CACES se dote d’un nouveau référentiel

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles recommandations CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) sont applicables. Celles-ci précisent les modalités de réalisation des tests d’aptitude à la conduite d’engins de chantier, de levage ou de manutention avec pour objectif; homogénéiser les pratiques.

Rénovées par les partenaires sociaux, les recommandations qui encadrent le CACES sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. « Il ne s’agit pas d’une révolution mais plutôt d’une évolution vers plus de rigueur dans la réalisation de ces tests destinés à valider la capacité à conduire en sécurité un engin de chantier, de levage ou de manutention », explique Thierry Hanotel, expert INRS.

Les principaux changements concernent en effet les modalités de réalisation des tests. Chaque organisme testeur certifié OTC, chargé de délivrer le CACES aux futurs conducteurs, doit désormais disposer d’au moins un centre de déroulement de tests (CDT) où les épreuves théoriques et pratiques pourront être organisées. En outre, les caractéristiques techniques minimales des équipements qui peuvent être utilisés pour les épreuves pratiques ont été clairement définies, en prenant en compte l’évolution des matériels. De même, le contenu des épreuves théoriques a été détaillé. Celles-ci s’appuieront à terme sur une base de questions élaborées par l’INRS. Le dispositif évoluera de fait vers plus d’homogénéité pour l’ensemble des CACES délivrés (plus de 800 000 pour l’année 2018).

 https://www.lettresadhesives.net/storage/stickers/chiffre%202%20de%201metre%20de%20H.pngNouvelles Familles rajoutées aux https://www.lettresadhesives.net/storage/stickers/chiffre%206%20de%201metre%20de%20H.pngexistantes

Depuis plus de 25 ans, des recommandations incitent à délivrer une autorisation de conduite de façon volontaire pour ces types d’équipement. Pour ces deux familles,  le Caces n’est pas destiné à remplir une obligation réglementaire, mais n’en reste pas moins un bon moyen de s’assurer que le conducteur est capable de conduire en sécurité.

Voici le lien vers la Recommandation officielle de la CPAM qui décrit parfaitement ces nouveaux changements.

→ R.489 – Caces Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté

Ou encore lie liens vers la nouvelle Recommandation  officielle de la CPAM qui vous expliquera clairement ce qui est demandé et obligatoire pour les gerbeurs de la catégorie 1.

→ R.485 – Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant

Toutes ces évolutions impactent dès maintenant l’ensemble des acteurs du dispositif, qui repose sur un principe pyramidal. Au sommet de cette pyramide, le réseau Assurance maladie – risques professionnels (Cnam, INRS, Cramif / Carsat / CGSS), opérateur du dispositif et propriétaire de la marque Caces, élabore les textes applicables avec l’appui des partenaires sociaux qui les adoptent. On trouve ensuite les organismes certificateurs (OC), au nombre de cinq à ce jour, qui sont conventionnés par la Cnam et accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Ces OC certifient à leur tour les centaines d’organismes testeurs certifiés (OTC) pour délivrer les Caces, sur la base d’un cycle d’audits annuels qui incluent leurs testeurs « personnes physiques ».

La liste des OTC qui peuvent délivrer des Caces est disponible dans une base de données, mise à jour en permanence et consultable par numéro de département / par famille / par catégorie, sur le site de l’INRS. 

Pour s’assurer que l’organisme auquel ils envisagent de confier l’évaluation de leurs salariés est bien certifié pour la famille / catégorie de Caces souhaité, il est indispensable que les employeurs se réfèrent à cette base de données, indique Thierry Hanotel.

Pour revenir aux tests que vous aurez à passer, nous serons sur les mêmes que les années passées à savoir :

Connaître la réglementation R489
Catégorie 1A
• Vérifier l’adéquation du chariot avec les opérations à réaliser
• Effectuer les vérifications de prise et de fin de poste
• Circuler à vide et en charge, charger et décharger un véhicule par l’arrière à partir d’un quai


Catégorie 3
• Vérifier l’adéquation du chariot avec les opérations à réaliser
• Effectuer les vérifications de prise et de fin de poste
• Circuler à vide et en charge, marche AV et AR, en virage, prendre, transporter et déposer une charge longue ou volumineuse, circuler sur un plan incliné.
• Effectuer des gerbages, des rangements en piles, des stockages et déstockages à toutes les hauteurs jusqu’à au moins 3,30 mètres
• Charger et décharger un véhicule latéralement

Catégorie 5
• Vérifier l’adéquation du chariot avec les opérations à réaliser
• Effectuer les vérifications de prise et de fin de poste et circuler à vide et en charge, marche AV et AR, en virage
• Effectuer des gerbages, des rangements en piles, des stockages et déstockages à toutes les hauteurs jusqu’à au moins 6 mètres

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